L'Association Mélodix
Mentions légales
Identification de l’éditeur
Mélodix, Cours de musique pour adultes (Paris Xe)
6 rue Pierre Bullet – 75010 Paris
Association loi 1901
N° SIRET : 405395161000 38
Licence d’entrepreneur de spectacles vivants : licence n° 2 -1090515 catégorie 2, producteur de spectacles.
Coordonnées de l’hébergeur
L’hébergeur du site de l’association Mélodix est o2switch,
SARL au capital de 100 000 €
RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700024 – APE : 6311Z
TVA : FR35510909807
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
CNIL : 1756116 – RIPE : AS50474
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Site : o2switch.fr
Directrice de la publication
Monique Chestakova, présidente de l’association.
Mélodix, Cours de musique pour adultes (Paris Xe)
6 rue Pierre Bullet – 75010 Paris
e-mail : contact@melodix.fr
Traitement des données
Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ou cédée à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute information vous concernant, figurant sur nos bases de données. Ce droit s’exerce par courrier, envoyé par voie postale, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : Mélodix (Cours de musique pour adultes Paris Xe), 6 rue Pierre Bullet, 75010 Paris
25 mai 2018 : Règlement Général sur la Protection des Données de UE
Toute personne physique a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.
Ces droits peuvent être exercés auprès de Mélodix qui a collecté les données à caractère personnel par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante : Mme la présidente de Mélodix (Cours de musique pour adultes Paris Xe), 6 rue Pierre Bullet 75010 Paris, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et en joignant une copie de la carte d’identité.
Propriété intellectuelle
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur melodix.fr. En revanche, les pages du site melodix.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
Crédits
Les contenus présents sur le site sont la propriété de Mélodix (Cours de musique pour adultes Paris X). Ces contenus étant protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est conditionnée par l’autorisation expresse et écrite de l’éditeur du site ainsi que des différents auteurs ou ayants droit mentionnés sous chaque image du site, en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Déclaration à la CNIL
Le traitement des données par Mélodix entre dans le cadre de la Dispense n° 8 – Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006.
Pour plus de précisions, cliquez ici.
L’article 1 précise que sont dispensés de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif (associations loi 1901, associations loi 1908 de droit local en Alsace et en Moselle, fondations et fonds de dotation) comportant des données sur des personnes physiques qui répondent aux conditions en terme de finalités de traitement, des données traitées et des destinataires de données.
La politique de l’association concernant le dépôt de cookies
Lorsque le visiteur navigue sur le site internet de l’association, certaines informations relatives à sa navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies ». Ces cookies sont installés par l’éditeur du site sur le système informatique de l’utilisateur. Ils ont pour objectifs de faciliter la navigation sur le site internet, d’établir des statistiques de fréquentation (telles que le nombre de visites ou le nombre de pages vues), d’améliorer les performances du site, d’enregistrer des renseignements fournis dans les formulaires présents sur le site. L’utilisateur peut refuser ces cookies via les paramètres de son navigateur (ou une fenêtre d’alerte qui se présente à lui lors de sa consultation).
Des cookies tiers sont également susceptibles d’être placés sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de sa consultation du site. L’éditeur du site n’a ni accès ni contrôle sur ces cookies.