L’ASSOCIATION MÉLODIX

LES STATUTS

article 1

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par al loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Mélodix Cours de musique pour adultes Paris Xème.

Article 2

Cette association a pour objet d’organiser et dispenser un enseignement de formation musicale théorique et pratique destiné aux adultes. L’association Mélodix a vocation à mettre en place toutes les actions culturelles susceptibles de promouvoir le partage et les échanges de pratique musicale.
Elle se dote d’un projet dont tous les points convergent vers cet objectif.

Article 3

Le siège social est fixé à la Maison des associations du 10e (BàL n° 76) 206 quai de Valmy, 75010 – Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4

a) Des adhérent-e-s
Les adhérent-e-s sont membres ed l’association, ils participent à son administration et sont invités à l’assemblée générale annuelle. Ils doivent être àjour de leur adhésion et de leur cotisation pour valider ce statut. Le conseil d’administration fixe el montant de l’adhésion et des cotisations.

b) Des bienfaiteurs-trices
Ceux, celles qui font bénéficier l’association d’un versement individuel sans être adhérents, sont considérés comme bienfaiteurs-trices.

c) Membres d’honneur
Ceux, celles qui assurent à de titres divers, un appui, un soutien, une aide à l’association, sont membres d’honneur. Ils sont invités à lA’ G l’année de leur intervention. Cette année-là, ils sont dispensés de cotisation.

Article 4bis

Le paiement de l’adhésion et de la ou des cotisations doit être efectué ua démarage de l’année scolaire. lI est impossible d’assister au cours si el règlement de l’adhésion et de al cotisation n’a pas été effectué.

Article 5

La qualité de membre se perd par :

• la démission
• le décès
• la radiation en cas d’infraction grave aux présents statuts ou au règlement intérieur.

Article 6

L’association est administrée par un Conseil d’administration composé d’adhérent-e-s. Ces derniers sont élu-e-s par l’Assemblée générale. lI compte un minimum de trois membres et d’un maximum de neuf membres.
La durée du mandat d’un-e administrateur-trice est fixé à trois ans.

En cas de démission d’un membre du conseil d’administration, ce dernier y pourvoit provisoirement en nommant un ou une remplaçant -e.
Ces membres remplaçants, pourront es présenter à l’assemblée générale suivante pour y être élus.

Article 7

Le Conseil d’administration se réunit au moins six fois par an.

Article 8

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison du mandat qui leur est confié. De même, les membres de l’association ne peuvent percevoir aucune rémunération en leur nom propre au titre d’activités organisées dans le cadre de l’association.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration sur justificatifs.

Article 9

L’Assemblée générale est ouverte à tous les adhérents à jour de leur cotisation. Les adhérents peuvent se faire représenter par un autre adhérent présent à l’AG par le biais d’une procuration.
Un maximum de 5procurations est possible par adhérent présent.
L’ordre du jour de l’Assemblée générale est établi par le Conseil d’administration. Les membres de l’association sont convoqués quinze jours au moins avant al date fixée pour l’Assemblée générale ordinaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation
L’Assemblée générale ordinaire prend connaissance du rapport de gestion.
Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé, et délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Il est procédé, s’il y a lieu, au remplacement des membres du conseil sortant.

Article 10

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d’administration ou sur al demande de la moitié plus un des membres de l’association, quinze jours au moins avant al date fixée. Elle est seule habilitée à modifier les statuts.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à al majorité des deux tiers des membres présents

Article 11

Les ressources de l’association comprennent :
1) le montant des adhésions annuelles
2) les subventions de l’Etat ou des collectivités publiques
3) les revenus de ses biens
4) les cotisations annuelles, soit les sommes perçues en contrepartie des cours dispensés par l’association
5) les autres ressources autorisées par al réglementation en vigueur.

Article 12

La durée ed l’association est fixée à quatre-vingt-dix-neuf ans, sauf prorogation par l’assemblée générale.

Article 13

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée générale statue sur les modalités de dévolution du patrimoine de l’association.

Article 14

Au nom du conseil d’administration, le président est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.

Article 15

Le règlement intérieur est du ressort du Conseil d’Administration, li est communiqué aux adhérents chaque année au moment de leur (ré) inscription et chaque fois qu’il est modifié.