L’ASSOCIATION MÉLODIX
LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
L’association Mélodix (Pratiques musicales pour adultes Paris Xe) est une association à but non lucratif. Ses activités sont ouvertes à toute personne désireuse de suivre un enseignement musical.
Les cours et les ateliers proposés s’adressent à un public d’adultes et de jeunes adultes, dans un esprit de partage et de valorisation du travail de chacun.
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de membres élus pour 3 ans. Pour être membre du Conseil d’administration, l’adhérent doit être cotisant de l’association (prendre des cours). Le nombre de mandat maximum est fixé à 3. La candidature doit être déposée 15 jours avant l’Assemblée Générale qui statue.
Adhésion
Toute personne physique peut adhérer à l’association en s’acquittant du montant de l’adhésion annuelle. Cette adhésion ouvre droit à la qualité de membre et permet de participer aux assemblées générales.
L’adhésion est acquise pour une année scolaire et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement. Le paiement s’effectue uniquement en espèces ou par chèque.
Le paiement de l’adhésion vaut acceptation intégrale du présent règlement.
Inscriptions
L’inscription s’effectue soit par internet soit auprès du secrétariat de l’association.
Avant le premier cours, l’adhérent devra s’acquitter outre de l’adhésion, du montant total de la cotisation correspondant aux activités souscrites soit par virement, par chèqueou en espèces.
Des facilités de paiement peuvent être proposées, comme le prélèvement bancaire mensuel ou le dépôt de plusieurs chèques.
Les chèques sont débités selon le calendrier fixé conjointement au moment de l’inscription.
Ces facilités peuvent être refusées en cas d’incident de paiement antérieur.
L’association réclamera à l’adhérent, les frais bancaires supportés en cas de rejet de prélèvement ou de rejet de chèque pour impayé.
Des aides à l’inscription peuvent être éventuellement accordées lorsque l’intéressé en fait la demande écrite, après présentation des justificatifs correspondants (avis d’imposition) et décision du conseil d’administration.
Les adhérents s’engagent pour toute la durée des cours auxquels ils se sont inscrits et pour lesquels une place leur est réservée. En cas de désistement aucun remboursement ne peut être effectué. De même, les cours doivent être pris pendant l’année scolaire de l’inscription ; aucun report ni crédit d’heures n’est accordé.
À titre exceptionnel, en cas d’incapacité physique avec certificat médical, en cas de perte d’emploi, ou de déménagement, une demande de remboursement, sur présentation des justificatifs, est soumise au conseil d’administration qui est seul apte à statuer. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu lorsque l’exercice comptable est clôt.
Cependant, un dédit sera conservé par l’association : 20 € si le solde est inférieur à 450€, 50€ si le solde est égal ou supérieur à 450€.
Les prestations servies dans le cadre de la formation professionnelle font l’objet d’un contrat spécifique.
Tarifs
Les tarifs sont arrêtés par le Conseil d’Administration et publiés sur le site de l’association
CALENDRIER, PRÉSENCES ET ABSENCES
Les activités de l’association suivent le calendrier scolaire. Sauf exception, les cours
n’ont pas lieu les jours fériés ni pendant les vacances scolaires.
Les cours et les ateliers ont lieu aux heures fixées et connues lors de l’inscription.
Par respect pour les enseignants, l’assiduité et la ponctualité sont de mise.
En cas d’empêchement, le secrétariat et l’enseignant doivent être informés au moins 48h à l’avance. Dans ces conditions, un cours individuel manqué peut être rattrapé, sous réserve des disponibilités de l’enseignant et des salles.
Aucun rattrapage n’est dû si l’adhérent n’a pas prévenu de son absence 48 h à l’avance.
Un adhérent qui cumule des absences répétées peut être radié, sans remboursement des sommes versées.
En cas d’absence de l’enseignant le cours sera rattrapé selon les possibilités de l’enseignant et la disponibilité des locaux.
LOCAUX
L’association exerce son activité à l’Hôtel Gouthière (6, rue Pierre Bullet, Paris 10e), dans les locaux du conservatoire municipal du 10e, selon les termes d’un accord conclu avec la Ville de Paris et le conservatoire municipal du 10e. Les membres et les enseignants de l’association se doivent de respecter scrupuleusement les locaux, les consignes et le personnel du conservatoire en toute circonstance. Il est notamment rappelé que le mobilier et l’équipement ne doivent pas être déplacés d’une salle à une autre.
Les salles de cours sont indiquées aux adhérents en début d’année ; elles sont disponibles selon un planning établi avec le conservatoire, et peuvent être modifiées par le Conservatoire le cas échéant.
Les adhérents peuvent demander à utiliser une salle pour leur travail personnel. La réservation est à faire auprès du secrétariat de l’association.
SECRÉTARIAT
Le secrétariat est chargé de la coordination générale des activités de l’association. Les horaires d’ouverture sont affichés à proximité du bureau. En dehors de ces heures, lecourrier électronique est à privilégier.
L’équipement bureautique (ordinateurs et photocopieur) est réservé à la coordinatrice, aux administrateurs et aux enseignants pour un usage conforme à la réglementation sur les œuvres protégées. Aucun adhérent n’y a accès.
ASSEMBLEE GENERALE
Les membres de l’association qui sont à jour de leur cotisation sont convoqués à l’assemblée générale annuelle qui se prononce sur le bilan de gestion et sur le bilan financier de l’exercice écoulé.
La convocation et les documents sont envoyés aux adhérents au moins 8 jours à l’avance.
Avant l’assemblée générale annuelle qui statue sur les comptes, un adhérent peut demander à consulter le bilan comptable préparé par le Cabinet d’expertise comptable.
Seule une assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts de l’association qui sont disponibles sur le site internet.
Le présent règlement intérieur est modifiable par le Conseil d’Administration et est disponible sur le site internet.